Exemplaire A Recepisse De Declaration D Achat

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Si non, veuillez préciser le motif : En cas d'achat du véhicule à un autre professionnel, veuillez joindre en plus la copie du récépissé de la précédente déclaration . Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration d'achat en cliquant sur le . Le récépissé de déclaration d'achat est le document que le . Ce formulaire permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Un certificat de vente est inclus. Cette déclaration . le récépissé de déclaration d'achat retourné par la préfecture ;; le certificat d'immatriculation du véhicule (à nouveau daté, barré, signé et cacheté) ;; la preuve d'un . 2 - Photocopie recto/verso du Certificat d'immatriculation (Carte Grise) . L'ancien formulaire Cerfa 13754*01 ou 13754*02 reste recevable. . doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande Il doit porter la mention "vendu le" ou "cédé le" suivi de la date et de l'heure de la vente. 4 - Deuxième exemplaire du certificat de cession du véhicule. Fournir l' . Télécharger le formulaire : cerfa 13751 déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion. Récépissé de déclaration d'achat précédente. Il s'agit de la copie du formulaire cerfa n° 13751. Certificat de situation administrative. Ce . Ils doivent uniquement faire une déclaration d'achat dans le SIV. . de remplir un document officiel communément appelé formulaire Cerfa n° 13751*02. . au professionnel un « récépissé de déclaration d'achat » qui fera office de pièce .

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